Face à la complexité des règles et des procédures applicables au Droit de la Sécurité Sociale, le Cabinet DAZ AVOCATS à Nice vous apporte toute son expertise, vous aide et vous assiste pour la défense de vos droits et intérêts dans la phase gracieuse ainsi qu’en cas de contentieux devant le Pôle Social des Tribunaux de Grande Instance et le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.
L’expertise du Cabinet DAZ AVOCATS en phase gracieuse
Dès que survient un litige relatif à son statut d’assujetti à la sécurité sociale, aux contestations de demandes de paiement de cotisations ou d’attribution des prestations, cette contestation doit être portée devant une Commission de recours amiable qui est instituée par les organismes sociaux (CRA).
Votre avocat en Droit du travail basé à Nice vous accompagne dans le cadre de cette procédure gracieuse.
La décision peut faire l’objet d’un recours gracieux contre sa décision prise après avis d’une commission constituée au sein du conseil d’administration de l’organisme social concerné. La mesure qu’il prononce est motivée; elle peut être contestée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
Le cabinet niçois DAZ AVOCATS vous apporte toute son expertise sur vos droits et intérêts suite aux difficultés que vous rencontrez sur l’application des dispositions du Code de la sécurité sociale, des lois et règlements qui régissent cette matière.
Les compétences du Cabinet DAZ AVOCATS en phase contentieuse devant le TASS
Le Cabinet DAZ AVOCATS à Nice vous apporte son expertise dès lors que vous êtes confrontés à un litige relatif à la gestion et au contrôle du compte personnel de prévention de la pénibilité des salariés.
Mais également, lorsque vous rencontrez une difficulté dans le cadre du financement du contrat de sécurisation professionnelle.
Enfin, dès lors que vous demandez une indemnisation en cas de faute inexcusable commise par votre l’employeur.
Les compétences du Cabinet DAZ AVOCATS en phase contentieuse devant le TASS
Le Cabinet DAZ AVOCATS vous assiste lors de la survenance de conflits relatifs à l’invalidité en cas de maladie, au taux d’incapacité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et enfin à l’inaptitude au travail. Le Cabinet DAZ AVOCATS de Nice vous apporte son expertise dans le cadre d’une contestation d’une décision prise par un organisme comme les Caisses Primaire d’Assurance Maladie, les caisses de retraite, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées.