L’expertise du Cabinet DAZ AVOCATS à Nice en matière de Baux commerciaux réside dans l’assistance et le suivi de ses clients qui sollicitent des conseils sous forme de consultations juridiques ou qui requièrent une assistance en cas de procédure judiciaire devant les juridictions commerciales, le Tribunal de grande instance ainsi que le juge des loyers commerciaux.
Quel est le rôle du Cabinet DAZ AVOCATS en matière de « bail commercial »?
Le Cabinet DAZ AVOCATS a développé des compétences en matière des bail commercial qui est une matière en constante évolution ces dernières années et qui recouvre notamment des règles et mécanismes bien spécifiques.
Ainsi, le cabinet niçois DAZ AVOCATS vous assiste dans l’analyse des projets ou la rédaction des Contrats de bail commercial, leur exécution, en rappelant à ses clients leurs obligations qui en découlent, tant au regard de la destination des lieux, la durée du bail, ainsi qu’aux difficultés relatives au renouvellement du bail commercial (Droit, Refus).
En matière de cession de droit au bail, le Cabinet DAZ AVOCATS intervient en qualité de rédacteur d’actes et vous assiste en vous prodiguant tous conseils utiles.
La compétence du juge des loyers commerciaux en matière de révision du loyer du bail commercial
A Nice, votre avocat en droit des affaires assiste selon les cas, locataires ou bailleurs, dans les procédures relatives aux demandes de déplafonnement et de révisions de loyers, tantôt diligentés par le locataire qui estime que le loyer commercial est trop élevé, tantôt par le bailleur qui estime que le loyer est trop bas.
Cette procédure qui est de la compétence exclusive du juge des loyers commerciaux du Tribunal de grande instance dans le ressort duquel se situe le local commercial, est très spécifique en ce sens qu’elle requière la production de mémoires qui doivent être communiqués par les parties, qui vont exposer chacune leur thèse afin de justifier leur demande.
Le Cabinet DAZ AVOCATS vous assiste, vous représente et vous conseille à tous les stades de cette procédure à Nice.
L’assistance du Cabinet DAZ AVOCATS en cas de litiges en matière de baux commerciaux
Basé à Nice, le Cabinet DAZ AVOCATS vous assiste, vous représente et vous conseille lorsque survient un litige relatif à l’exécution d’un bail commercial, le manquement aux obligations par l’une des parties et qui peuvent nécessiter de diligenter une procédure en urgence (Référé-provision, Référé-expulsion, ..) ou une procédure au fond (faire valoir une indemnité d’éviction, des dommages et intérêts, etc,.) tant devant les Tribunaux de commerce que les juridictions civiles.